Mentions légales

Raison sociale : MCM Ma Coach Maison
Siège social : 3 Place de l'église - Sainte-Anne-sur-Brivet 44160 - France
RCS : 877555516
Code APE : 6831Z
Forme sociale : EURL
Capital : 1500 €
Numero TVA Intracommunautaire : FR3687755551600021
Carte professionnelle T n° 4402 2020 000 044 271
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Nantes-Saint-Nazaire
Caisse garantie financière : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
Montant garantie financière : 120000 €
Assurance RCP : MMA IARD n°120 137 405 - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
Nom du médiateur pour l’activité Agence Immobilière : ANM (Association Nationale des Médiateurs)
Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Annonces Immo

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Annonces Immo de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Annonces Immo" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services

L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Médiation à la Consommation

Pour l'activité de Transaction de l'Agence Immobilière MCM Ma Coach Maison, conformément aux articles du Code de la Consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou de la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 Rue de Colmar – 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

RGPD

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 Avril 2016 applicable au 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit :
◦ D’accès et d’obtention d’une copie de vos données,
◦ De rectification,
◦ D’effacement
◦ D’un droit à la limitation du traitement
◦ D’un droit à la portabilité de vos données personnelles
◦ De notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données
◦ A la portabilité des seules données à caractère personnel que vous nous avez fournies
◦ De retirer votre consentement à tout moment
◦ D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle »
Dans le cadre de nos activités, nous traitons les données à caractère personnel de nos clients et de prospects dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez accéder aux informations sur notre politique de traitement des données personnelles, ainsi qu’à vos droits en consultant la page suivante : Voir la page" et voici el lien de la page : https://fnaim.declarations-juridiques.fr/processing-policy/mcm-ma-coach-maison_877555516

DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité est applicable à compter du 1er Septembre 2020.

Elle s’inscrit dans le cadre de la relation initié ensemble dans le cadre de vos sollicitations ou consultation de nos communications (site internet et réseaux sociaux notamment)

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique au site web www.macoachmaison.fr (ci-après « le Site Web »).

Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à l'entreprise MCM Ma Coach Maison.

Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

Le respect de vos données personnelles

Conscients que l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont au cœur de vos préoccupations, nous sommes soucieux de respecter votre vie privée, de protéger vos données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente. En naviguant sur le site www.macoachmaison.fr , en remplissant le formulaire de contact ou par tous autres procédés de communication, vous acceptez expressément que l’entreprise collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles visées ci-après et conformément à la présente politique.

Catégories de données à caractère personnelle collectées et traitées

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur) sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles.

Ainsi, l’entreprise collecte et traite toutes les informations que vous avez communiquez via le site ou par tout autre biais.

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer certaines informations à l’entreprise. Dans cette hypothèse vous serez privé de quelques services que nous sommes susceptibles de vous proposer.

La collecte de vos données personnelles sur notre Site Web est possible au sein des rubriques "Contacts", « Estimation », « Annonces Immo » et « Alerte e-mail ».

L’entreprise est susceptible de collecter vos données ci-dessous :

◦ Civilité, nom et prénom,
◦ Adresse postale,
◦ Adresse de courrier électronique (email),
◦ Numéro de téléphone,
◦ Renseignements indiqués par vos soins sur votre biens (« Estimation »), ou sur votre recherche de biens (« Alerte e-mail »)

Les finalités du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles permettent de vous proposer un service professionnel et personnalisé. Par conséquent, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles aux fins ci-dessous précisées :

◦ Répondre, suivre vos demandes et mieux connaître vos besoins,
◦ Vous fournir l’ensemble de nos services disponibles, notamment la diffusion de vos annonces immobilières, l'accès à votre espace client, la diffusion de la newletter,
◦ Vous tenir informé de l’actualité de l’entreprise et tout avantage dont vous pouvez bénéficier ou recevoir des informations commerciales par voie de communication électronique,
◦ Améliorer nos prestations mais également l’utilisation de nos sites et de nos services,
◦ La gestion de vos avis sur les services ou contenus,
◦ Constituer et gérer des fichiers de clients et de prospects,
◦ Etablir des statistiques sur le trafic du site ou plus généralement toutes statistiques commerciales et toutes études relatives au marché de l’immobilier,
◦ Effectuer d’éventuelles actions commerciales auprès de vous
◦ Mettre en place toute communication, publicités ou actions ciblées,
◦ Respecter nos obligations légales et règlementaires.

Vous êtes informés que pour une meilleure gestion de votre demande, vos données pourront être transmises et utilisées par les personnes ci-après mentionnées.

Les destinataires des données personnelles

Vous êtes informé que les données collectées peuvent faire l’objet, toute ou partie, d’une communication aux personnes suivantes, notamment si ces personnes interviennent dans le cadre du processus selon les finalités prévues ci-dessus :

◦ Au personnel salarié ou non de l’entreprise amené à traiter les données ou pouvant intervenir dans le cadre du processus, en fonction de votre demande ;
◦ Aux agents commerciaux indépendants pouvant être sous contrat avec l’entreprise
◦ Aux Prestataires informatiques, expert-comptable et avocat (sous-traitance) notamment dans le cadre de la gestion administrative, commercial et juridique de l’entreprise,
◦ Aux Partenaires Commerciaux de l’entreprise (artisans/commerçants, diagnostiqueurs…) ou à tout professionnel de l’immobilier (Notaires, Constructeurs, Promoteurs…) dont les prestations peuvent avoir une valeur ajoutée pour votre projet ou qui peuvent vous faire bénéficier d’avantages particuliers.

La durée de conservation

Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services.

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil : prospect ou client.

Nous sommes également susceptibles de les conserver mêmes si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à des demandes d'autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n'en auront plus besoin, nous les détruiront en toute sécurité conformément à notre politique interne, ou, nous les rendrons anonymes.

D'une façon générale, les données personnelles recueillies pourront être conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec l'entreprise MCM Ma Coach Maison ; hors obligations légales, accord contractuel, ou intérêts légitimes, pour lesquels vos données pourront être conservées pendant 10 ans.

Vos Droits

◦ D’accès et d’obtention d’une copie de vos données,
◦ De rectification,
◦ D’effacement
◦ D’un droit à la limitation du traitement
◦ D’un droit à la portabilité de vos données personnelles
◦ De notification des mises à jour au profit de chaque destinataire auquel les données ont été communiquées en cas de rectification ou d’effacement de ces données
◦ A la portabilité des seules données à caractère personnel que vous nous avez fournies
◦ De retirer votre consentement à tout moment
◦ D’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Droits d'opposition

En sus de ce qui précède, il est explicitement porté à votre attention, des droits d’opposition dont vous bénéficiez :

◦ De vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise, y compris le profilage
◦ De vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
◦ De vous opposer à la communication de vos données à caractère personnel à un tiers.Vous êtes informé qu’en cas d’opposition, l’entreprise cessera de traiter les données vous concernant pour autant qu’il ne soit pas justifié par l’entreprise un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

par mail à : contact@agencemcm.immo
par courrier à : MCM - 3 Place de l'église - 44160 STE-ANNE SUR BRIVET

Base juridique du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous êtes informé que les différents traitements de vos données évoqués ci-après sont :

◦ Effectués parce que vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités prévues ci-dessus
◦ Nécessaires à l'exécution et à la réalisation d’un contrat auquel vous êtes partie

La protection de vos données

L’entreprise MCM Ma Coach Maison s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises ou collectées.

Informations concernant les données collectées et traitées par la société non obtenues directement auprès de la personne concernée

Vos données personnelles peuvent être communiquées à l’entreprise sans les récolter directement mais par l’intermédiaire d’autres sources que le site www.ma coachmaison.fr (par exemple sans que cette liste ne soit exhaustive : portails immobiliers, partenaires, prestataires, clients…).

Conformément à la règlementation la société sera tenue de vous informer :

-Au plus tôt le jour du 1er contact et au plus tard dans le mois qui suit l’application de la présente politique de confidentialité contenant l’intégralité des informations que l’entreprise doit vous fournir,
-De la source ayant transmis vos coordonnées à l’entreprise.

Modification de la politique de confidentialité

Les présentes pourront faire l’objet de modification à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement, mais nous nous réservons la possibilité de vous en informer par tout moyen.

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 10 069 020 € ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Éditeur

La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062

Adresse du siège : 57 Chemin de La Maunière 83400 Hyères-les-Palmiers
Téléphone : 04 94 354 354
Adresse mail : contact@la-boite-immo.com

Le contenu éditorial

Service Petites Annonces

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Liens hypertextes vers des sites tiers

La protection de la vie privée et des données personnelles

Détail de la Politique de Gestion des Données personnelles de l'Editeur

La sécurité des échanges

Les droits de propriété intellectuelle

La disponibilité des services

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.